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Journal n°7361
du 23 octobre 1998
ANNEE JUDICIAIRE 1998-1999 - Rentrée des Cours et Tribunaux -
Audience Solennelle du Jeudi 1er octobre 1998
du 27 mars 1998. On notera que la Principauté avait préparé, dès 1952, dans le cadre de sa commission nationale de l'UNESCO, une position officielle sur la rédaction du pacte relatif aux droits civils ... du 27 mars 1998. On notera que la Principauté avait préparé, dès 1952, dans le cadre de sa commission nationale de l'UNESCO, une position officielle sur la rédaction du pacte relatif aux droits civils ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du vendredi 1er octobre 2010
de la Cour d’Aix en Provence qui ont pris cette année la direction de la deuxième Cour d’Appel de France avec laquelle nous avons tout naturellement des liens étroits,
- de Monsieur le Premier ... de la Cour d’Aix en Provence qui ont pris cette année la direction de la deuxième Cour d’Appel de France avec laquelle nous avons tout naturellement des liens étroits,
- de Monsieur le Premier ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
ANNEE JUDICIAIRE 2003-2004.
Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience Solennelle du mercredi 1er octobre 2003.
compétences professionnelles, leur dévouement et leur sens du devoir. Je pense notamment aux policiers de la Direction de la Sûreté Publique dont je salue cordialement le nouveau Directeur M. Jean ... compétences professionnelles, leur dévouement et leur sens du devoir. Je pense notamment aux policiers de la Direction de la Sûreté Publique dont je salue cordialement le nouveau Directeur M. Jean ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
ANNEE JUDICIAIRE 2001-2002 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du lundi 1er octobre 2001
policiers de la Direction de la Sûreté Publique remplissent leurs nombreuses tâches avec un sens du devoir exemplaire, avec efficacité et dans le respect des règles de droit. Ils suscitent notre ... policiers de la Direction de la Sûreté Publique remplissent leurs nombreuses tâches avec un sens du devoir exemplaire, avec efficacité et dans le respect des règles de droit. Ils suscitent notre ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
ANNEE JUDICIAIRE 2004-2005 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du vendredi 1er octobre 2004
fatigue des délibérations et la contention d'esprit nécessaire aux prononcés des arrêts, s'il ne se croyait pas payé de cette vie laborieuse et pénible par l'estime et la considération publique ".
II ... fatigue des délibérations et la contention d'esprit nécessaire aux prononcés des arrêts, s'il ne se croyait pas payé de cette vie laborieuse et pénible par l'estime et la considération publique ".
II ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
ANNEE JUDICIAIRE 1999-2000 - Rentrée des Cours et Tribunaux -
Audience Solennelle du vendredi 1er octobre 1999
Judiciaires et qui, eux aussi, méritent tous les éloges, je veux citer les policiers et les avocats.
Les liens du Parquet Général avec les services de la Direction de la Sûreté Publique sont nécessairement ... Judiciaires et qui, eux aussi, méritent tous les éloges, je veux citer les policiers et les avocats.
Les liens du Parquet Général avec les services de la Direction de la Sûreté Publique sont nécessairement ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
ANNEE JUDICIAIRE 2006-2007.
Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience Solennelle du lundi 2 octobre 2006.
l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions,
- l'article 165 du code pénal prévoit et réprime l'outrage fait à un officier ministériel, aux agents de la Force Publique ou à toute ... l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions,
- l'article 165 du code pénal prévoit et réprime l'outrage fait à un officier ministériel, aux agents de la Force Publique ou à toute ...